VITIRESTRUCTURATION : IL RESTE QUELQUES JOURS
Votre dossier de DEMANDE D’AIDE à la restructuration(*) concernant la plantation ou le palissage doit être effectué avant le 11 mai 2022 à midi.
Au delà de cette date, vous ne pourrez plus déposer de demande pour vos plantations ou palissage 2022.
DEMANDE DE PAIEMENT :
Le dossier de demande de paiement ouvrira à partir du 31 mai 2022 jusqu’au 14 octobre 2022 à 12h.
Cette étape enclenchera le contrôle terrain FranceAgriMer, elle doit être faite quand les travaux (plantation, palissage) sont terminés sur le terrain.
Le dossier de demande de paiement ouvrira à partir du 31 mai 2022 jusqu’au 14 octobre 2022 à 12h.
Cette étape enclenchera le contrôle terrain FranceAgriMer, elle doit être faite quand les travaux (plantation, palissage) sont terminés sur le terrain.
(*) seules certaines appellations sont éligibles.
PLANTATIONS NOUVELLES :
Si vous désirez obtenir des plantations nouvelles pour 2023, il est encore possible de faire la demande jusqu’au 16 mai 2022.
La surface accordée sera communiquée le 1er août 2022.
Si vous désirez obtenir des plantations nouvelles pour 2023, il est encore possible de faire la demande jusqu’au 16 mai 2022.
La surface accordée sera communiquée le 1er août 2022.
HVE
CRÉDIT D’IMPÔTS
Un crédit d’impôt de 2500 € a été adopté dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2021 : toutes les entreprises déjà certifiées ou qui seront certifiées en 2021 et en 2022 pourront en bénéficier. Rapprochez-vous de votre comptable.
Texte adopté consultable ICI.
RAPPELS
– PAC
Vous devez faire un dossier PAC si :
- Vous avez réalisé des plantations dans le cadre de la restructuration.
- Vous avez contracté un contrat d’assurance multirisques climatiques (dont une partie est subventionnée par la PAC).
- Vous êtes en Agriculture Biologique.
Important : cette année, et si vous êtes concerné, il y a un/des justificatifs en plus à fournir : la certification HVE et/ou l’engagement en Agriculture Biologique.
Attention vous avez jusqu’au 16 mai 2022 pour effectuer votre déclaration PAC.
– GEL AVRIL 2021 : INDEMNISATION COMPLÉMENTAIRE DES ASSURÉS
La date de limite de dépôt a été reportée.
Les demandes doivent être déposées jusqu’au 31 mai 2022 à 14h00, sur la plateforme FranceAgriMer. CLIQUEZ ICI POUR EFFECTUER LA DEMANDE D’AIDE