VITIRESTRUCTURATION : ARRACHAGES après vendanges 2023
Attention : Cet article ne concerne pas les arrachages sanitaires
primés. Dès que nous aurons des informations à ce sujet, nous enverrons une
newsletter spécifique.
La deuxième période pour faire contrôler vos futurs arrachages ouvre à partir du 2 octobre 2023 sur VITIRESTRUCTURATION (arrachage du 1er août 2023 au 31 juillet 2024 en vue d’une restructuration).
Attention : Vérifiez que les écartements pour vos parcelles à arracher sont correctement déclarés au CVI avant de déposer votre demande.
Vous devez attendre le contrôle FranceAgriMer (écran ou terrain) avant d’arracher sur le terrain. Pensez à bien vérifier les résultats du contrôle FranceAgriMer (densité, % de manquants, …) avant d’arracher sur le terrain.
Une fois votre arrachage terminé sur le terrain, vous avez 1 mois pour le déclarer sur le site des Douanes, onglet « PARCEL » (surfaces CVI).
FORMATION TAILLE
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MILDIOU : mise en place d’un dégrèvement individuel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les conditions climatiques défavorables du mois de juin 2023 ont entraîné des attaques exceptionnelles de mildiou sur le vignoble girondin. Les suivis sanitaires réalisés durant l’été par les services de l’État et les organisations professionnelles font apparaître que les dégâts sont hétérogènes, le cépage Merlot étant le plus touché, mais que les pertes de récolte seront très importantes pour certaines exploitations avec des parcelles détruites à 100 %.
Dans ce contexte il n’a pas été possible d’établir des zonages avec des taux moyens représentatifs de perte de récolte. Ainsi la procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) prévue à l’article 1398 du Code général des impôts ne pourra pas être mise en œuvre au titre de la perte de récolte en raison des effets exceptionnels du Mildiou.
En revanche tout viticulteur qui justifiera d’une perte de récolte supérieure à 30% pourra saisir le Service départemental des impôts fonciers, pour solliciter un dégrèvement individuel de TFPNB.
DÉCLARATION DE RÉCOLTE
Vous pouvez effectuer votre déclaration de récolte dès à présent. Le site des Douanes est ouvert.
Vous avez jusqu’au 10 décembre 2023 pour déposer votre déclaration.
DDTM : RAPPEL DEMANDE D’AIDE À L’ASSURANCE RÉCOLTE
Pour bénéficier de l’aide, vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2023.
Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDTM du siège de votre exploitation le 30 novembre 2023 au plus tard.
Pensez à bien le dater et le signer. C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.
Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli vous sera envoyé par votre compagnie d’assurance.
Veuillez vérifier la conformité des informations et le signer avant de le transmettre à la DDTM :
- par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) à la DDTM (Rue Jules Ferry – BP 90 – Cité administrative – 33090 BORDEAUX Cedex)
- ou par mail : info-pac.ddtm-33@i-carre.net
Si le formulaire comporte des inexactitudes, vous devez prendre contact avec votre assureur.
DISTILLATION DE CRISE 2023 : LANCEMENT DE LA DEUXIEME PHASE
Sont éligibles à cette deuxième phase les volumes résiduels (avec un minimum de 30 hl) correspondant aux engagements souscrits lors de la première phase.
La livraison en distillerie interviendra entre le 20 octobre et le 31 décembre 2023 ; les aides reçues par les distilleries devront être reversées aux viticulteurs et négociants concernés avant fin février 2024.
Une pénalité est prévue si le cumul des livraisons est inférieur au volume notifié :
– volume livré < 50% volume notifié ou < 30 hl : aucune aide n’est due ;
– volume livré ≥ 50% volume notifié et < 80% volume souscrit : aide réduite de 50% ;
– volume livré ≥ 80% volume notifié : aide versée en totalité
COLLECTE ADIVALOR
Collectes PPNU et EPI-U : 8 et 9 novembre 2023
La Chambre d’Agriculture de la Gironde, la société AVIDALOR et l’ensemble des distributeurs du département organisent une collecte des PPNU (Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables) et des EPI-U (Équipements de Protection Individuelle Usagés) les 8 et 9 novembre 2023.
