VITIRESTRUCTURATION : Dernier délai !
VITIRESTRUCTURATION* : Effectuer votre demande de paiement
Si vous avez fait une demande d’aide à la restructuration, effectuez votre demande de paiement avant le 15 septembre 2023. Vous devez joindre votre facture des plants.
La demande de paiement enclenche le contrôle sur le terrain !
Si vous avez déclaré du palissage, la demande de paiement doit être validée seulement si votre palissage est terminé sur le terrain.
*Attention : seules certaines appellations sont éligibles pour ce dossier.
CONSEIL STRATÉGIQUE PHYTOSANITAIRE
Dans le cadre de la séparation du conseil et de la vente, le législateur a mis en place un nouveau conseil phytosanitaire : le Conseil Stratégique à l’utilisation des produits Phytosanitaires (CSP). Celui-ci est entré en vigueur au 1er Janvier 2021.
Un agriculteur n’ayant pas réalisé le CSP ne pourra pas renouveler son certiphyto décideur et devra repasser un initial.
Vous êtes concernés par cette obligation si :
- Vous n’êtes pas en Agriculture Biologique ou en cours de conversion sur la totalité de la surface.
- Votre exploitation n’est pas certifiée HVE.
- Vous n’utilisez pas uniquement des produits de biocontrôle, à faible risque ou substances de base ou produits nécessaires aux traitements obligatoires.
Pour renouveler son certiphyto décideur, il faudra justifier de 2 conseils stratégiques phytosanitaires réalisés dans l’intervalle de 5 ans entre deux certiphyto. Toute exploitation agricole devra avoir reçu un premier conseil stratégique avant le 31 décembre 2023.
Pour les agriculteurs renouvelant leur certiphyto en 2024 ou 2025 l’obligation portera sur 1 CSP.
Pour les agriculteurs renouvelant leur certiphyto en 2026 l’obligation portera sur 2 CSP. Ceux-ci devant être espacés au minimum de 2 ans et au maximum de 3 ans.
DOCUMENTS DISPONIBLES
- Les nouvelles grilles des salaires et le barème des prix-faits applicables au 1er septembre 2023 sont disponibles.
- Les conditions de production – récolte 2023 sont disponibles.
Vous pouvez télécharger l’ensemble de ces documents sur notre site, onglet « DOCUMENTS ».
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