VITIRESTRUCTURATION
Les DEMANDES DE PAIEMENT doivent être effectuées avant le 15 septembre 2023. Attention, seules certaines appellations sont éligibles pour ce dossier.
Les étapes à suivre pour votre PLANTATION :
1. Déclarez votre fin de travaux de plantation sur PARCEL (site douanes), délai d’1 mois maximum à respecter après la date de fin de travaux sur le terrain.
2. Déposez votre demande de paiement sur VITIRESTRUCTURATION avant le 15/09/2023 si :
– la plantation est terminée et déclarée aux douanes
et/ou
– votre palissage est terminé (dernier délai plantations 2021 et/ou 2022).
ATTENTION : Les travaux sur le terrain (plantation et palissage) doivent être terminés avant le 31 juillet 2023.
NOUVEAUTE : Pour le dossier de demande de paiement, il est demandé de joindre uniquement la facture des plants
APPEL À PROJETS PVE
Pour l’acquisition de matériels et d’outils numériques permettant une réduction ou la suppression de l’utilisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau)
L’appel à projets Plan Végétal Environnement (PVE) 2023 est paru sur le guide des aides de Nouvelle-Aquitaine aujourd’hui. Attention il sera ouvert du 22 mai au 30 juin 2023. Ainsi, les bénéficiaires pourront faire leur demande d’aide de manière dématérialisée sur Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine (MDNA) à partir du 22 mai 2023.
Attention, pour être éligible au PVE :
et
N’hésitez pas à contacter notre service vigne pour plus de renseignements.
TEMPÉRATURES ÉLEVÉES JUIN 2022 : Indemnisation des pertes de fonds sur jeunes plantations de vignes
Le caractère de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de fonds sur vignes au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture du 19/04/2023 et pour l’ensemble du département de la Gironde. Les producteurs sinistrés sur ces productions peuvent déposer une demande d’indemnisation au plus tard le 3 juillet 2023 à la DDTM.
1- Qui peut être indemnisé ?
Tout exploitant agricole (ou propriétaire) justifiant d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation. Si l’exploitant apporte la preuve qu’il n’existe aucun élément d’exploitation assurable contre l’incendie, il peut prétendre à une indemnité s’il est garanti contre la grêle ou la mortalité du bétail au moment du sinistre. La seule souscription d’une assurance « habitation » et / ou d’une assurance
« responsabilité civile » ne permet pas de bénéficier d’une indemnisation par le FNGRA.
2- Les pertes de fonds pour les vignes
Les Pertes de fonds correspondent au remplacement des jeunes plantations de vignes non encore arrivées en production (déclaration de plantation campagnes 2019/2020, 2020/2021 et/ou 2021/2022 allant du 10/06/2019 au 09/06/2022 ) morts et détruits suite aux températures élevées du 10 au 25 juin 2022.
La valeur des pertes de fonds doit représenter au minimum 1 000 €. Le montant des dommages est estimé forfaitairement sur la base du barème des calamités agricoles du département.
Le Taux d’indemnisation pour les pertes de fonds est de 25 % du montant des dommages.
3- Modalités de dépôt des demandes
Une notice d’information et les documents nécessaires à la déclaration :
Les dossiers complets devront être ensuite déposés au plus tard le 3 juillet 2023 à l’adresse suivante :
DDTM DE LA GIRONDE, SAFDR / Calamités Agricoles
Cité administrative – 2 rue Jules Ferry – Boîte 90 – 33090 Bordeaux cedex
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTM :
Claire Inés LESGOURGUES : 05 47 30 52 87
Patrick GARRASSIEU : 05 47 30 51 29
TAXE D’APPRENTISSAGE
SOLTéA : la nouvelle plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage sera disponible pour les employeurs à partir du 25 mai 2023.
Vous avez déclaré le solde de votre taxe d’apprentissage grâce à votre déclaration sociale nominative le 5 ou le 15 mai dernier. Vous êtes donc à jour de votre obligation fiscale.
La loi vous permet maintenant d’indiquer comment vous souhaitez répartir ce solde parmi les établissements ou les formations habilités à en bénéficier.
Pour cela, nous avons
mis à votre disposition un espace sécurisé sur la nouvelle plateforme SOLTéA : CLIQUEZ ICI.
MODIFICATION COORDONNÉES BANCAIRES MSA
Votre MSA change de banque.
A compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser.
Cliquez ici pour consulter le RIB de la MSA (vous devez vous connecter à votre espace personnel MSA.
