VITIRESTRUCTURATION
Dans le cadre de la restructuration du vignoble, votre dossier de DEMANDE D’AIDE* doit être effectué avant le 28 avril 2023 à midi
(* Attention, seules certaines appellations sont éligibles pour ce dossier).
1. Déclarez votre fin de travaux d’arrachage sur PARCEL (site douanes).
ATTENTION : Cette étape doit être effectuée avant la fin du mois de mars, il y a des délais de délivrance des autorisations.
3. Dès que l’autorisation est « délivrée », effectuez votre demande d’aide* (DA) sur VITIRESTRUCTURATION avant le 28 avril 2023.
PALISSAGE UNIQUEMENT :
Si vous ne plantez pas, vous pouvez tout de même faire votre demande d’aide palissage concernant les plantations des deux campagnes précédentes (dernier délai pour plantation 2020/2021). Le palissage doit être fait sur le terrain avant le 31 juillet 2023.
RÉUNION PAC
– Accès aux écorégimes
– Modification de la définition d’Agriculteur Actif
TÉLÉPAC 2023 (du 5 avril au 15 mai 2023)
Vous devez faire un dossier PAC si :
- Vous avez réalisé des plantations dans le cadre de la restructuration.
- Vous avez contracté un contrat d’assurance multirisques climatiques (dont une partie est subventionnée par la PAC).
- Vous êtes en Agriculture Biologique.
- Nouveauté 2023 : vous êtes en HVE.
- Acquisition de DPB
- Accès aux écorégimes
- Modification de la définition d’Agriculteur Actif.