VITIRESTRUCTURATION
VITIRESTRUCTURATION – Demande d’Aide : SITE OUVERT !
Si vous plantez et/ou palissez avant le 31 juillet 2023, vous devez obligatoirement constituer le dossier de demande d’aide, avant le 28 avril 2023 et le dossier de demande de paiement après plantation et/ou palissage, même si vous avez effectué votre demande d’engagement en novembre 2022.
DEMANDE D’AIDE : dépôt jusqu’au 28 avril 2023 à 12 h
Avant de réaliser votre demande d’aide, votre autorisation de replantation doit être effectuée sur le site VITIPLANTATION.
Si vous ne plantez pas, vous pouvez tout de même faire votre demande d’aide palissage concernant les plantations des deux campagnes précédentes (dernier délai pour plantation 2020/2021). Le palissage doit être fait sur le terrain avant le 31 juillet 2023.
DEMANDE DE PAIEMENT : dépôt entre le 15 mai et le 15 septembre 2023
Elle doit être déposée après vos fins de travaux.
DECLARATION D’ARRACHAGE PREALABLE : 2 périodes de dépôt
(pour tout arrachage entre le 01/08/2023 et le 31/07/2024)
1ère période : de mi-mars 2023 au 28/04/2023 à 12 h
2ème période : du 02/10/2023 au 15/12/2023 à 12 h
Attention : Seules certaines appellations sont éligibles à cette subvention.
VITIPLANTATION : Pensez à vous connecter sur votre compte VITIPLANTATION et vérifiez la date de péremption de vos arrachages en portefeuille.
RAPPEL VITI INVESTISSEMENT
Bénéficiez d’
aides à l’investissement dans votre chai : appareil de vinification, isolation, groupe de froid, bâtiment neuf, caveau de vente aux particuliers… avec un taux d’aides de 30% (sous conditions).
A déposer sur le portail des aides FranceAgrimer avant le 10 février 2023 : cliquez ici pour plus de détails.
RAPPEL DISPOSITIF D’INDEMNISATION
FranceAgriMer ouvre une enveloppe de 119 M €. Ce dispositif d’indemnisation vise les entreprises du secteur vitivinicole et les entreprises du secteur des fruits et légumes. Le dépôt des dossiers se fait en ligne jusqu’au 31 janvier 2023.
Il y a des critères à respecter. Ces critères (consultables en cliquant ci-dessous) doivent être justifiés au moyen d’une attestation comptable (document à télécharger ci-dessous). Les entreprises qui ont bénéficié de l’aide sous forme d’avance remboursable, doivent neutraliser le montant de ladite aide dans le calcul de l’EBE de la campagne 2021. Les autres aides ou indemnités perçues doivent être prises en compte.
Les exploitants qui livrent leur production à une cave coopérative, ne sont pas éligibles à ce dispositif.
DROITS DE CIRCULATION
Nous vous rappelons que, suivant la réglementation viticole en vigueur, vous réglez les droits et taxes sur vos achats capsules auprès des syndicats répartiteurs. Si ce n’est pas le cas, vous devez les acquitter auprès de votre recette locale.
DROITS DE CIRCULATION :
3,98 € / hectolitre A.O.C. ou C.C., quelle que soit l’appellation, exception faite pour le Crémant de Bordeaux (9,85 € / hl).
FERMAGES : L’ARRÊTÉ EST SORTI
L’arrêté du 21 décembre 2022 devant servir de base au calcul des fermages est sorti. Il concerne la récolte 2021 (du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022).
Retrouvez les barèmes sur notre site internet.
INFO SOCIAL PAIE
Au 1er janvier 2023, le SMIC horaire brut passe à 11.27 €.
Les taux horaires inférieurs à ce montant devront être revalorisés car aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Consultez les nouvelles grilles (mentionnées ci-dessous) sur notre site internet :
- Nouvelles grilles des salaires (applicables au 01.01.2023)
- Nouveau barème des prix-faits (applicable au 01.01.2023)
