NEWS OCTOBRE 2022

(arrachage du 1er août 2022 au 31 juillet 2023 en vue d’une restructuration)

Attention : vous devez attendre le contrôle FranceAgriMer (écran ou terrain) avant d’arracher sur le terrain. Pensez à bien vérifier les résultats du contrôle FranceAgriMer (densité, % de manquants, …) avant d’arracher sur le terrain.
Une fois votre arrachage terminé sur le terrain, vous avez 1 mois pour le déclarer sur le site des Douanes, onglet « PARCEL » (surfaces CVI).

Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur, exonérée de charges sociales et fiscales sous conditions.

Article détaillé sur notre site internet dans « Documents ».

La subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour vous accompagner dans la certification HVE est revue à la baisse et passe à 150 € pour l’année 2023.

Pour bénéficier de l’aide, vous devez avoir payé la totalité de la prime ou cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre 2022.

Votre formulaire de déclaration de contrat doit impérativement être déposé à la DDTM du siège de votre exploitation le 30 novembre 2022 au plus tard. C’est la date de réception de votre formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier.
Ce formulaire de déclaration de contrat pré-rempli vous sera envoyé par votre compagnie d’assurance. Veuillez vérifier la conformité des informations et le signer avant de le transmettre à la DDTM (Rue Jules Ferry – BP 90 – Cité administrative – 33090 BORDEAUX Cedex).
S’il comporte des inexactitudes, vous devez prendre contact avec votre assureur.