Newsletter juin 2024

FRANCEAGRIMER : AIDE À L’INVESTISSEMENT

Pour l’acquisition de matériels concourant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agro-écologique

FranceAgrimer ouvre le 3 juin 2024 un guichet d’aide à l’investissement « pour des matériels concourant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agro-écologique » destiné à toutes les filières.

Voici le résumé :

Le  taux d’aide est fixé :

  • 20 % à du coût HT des dépenses éligibles pour les investissements mentionnés en annexe I de la décision (ex : matériel de désherbage mécanique, buses antidérives, …)
  • 30 % à du coût HT des dépenses éligibles pour les investissements mentionnés en annexe II de la décision (ex : pulvérisateur performance pulvé classe 1 et 2…) ;
  • 40 % du coût HT des dépenses éligibles pour les investissements mentionnés en annexe III de la décision (ex : matériel de désherbage mécanique [y compris intercep, herse étrille], système de guidage RTK, épampreuse, effeuilleuse…)

Le taux d’aide est majoré de 10 % pour les demandes déposées par :

  • les nouveaux installés (NI) ou les jeunes agriculteurs (JA) ou pour les entreprises pour lesquelles au moins un NI ou un JA détient au minimum 20 % du capital social ;
  • les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) ;
  • un producteur membre d’une OP ou d’une coopérative ;
  • un producteur certifié en agriculture biologique ou « Haute Valeur Environnementale ».

Le montant minimum des dépenses présenté dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 300 000 € HT par demande.

1 seul dossier par SIREN.

Premier arrivé, premier servi ! Nous vous invitons à faire faire vos devis par vos fournisseurs au plus vite afin de pouvoir déposer votre dossier dès l’ouverture.Nous vous rappelons que seuls les devis sont éligibles. La validation de la commande doit avoir lieu après le dépôt de dossier.

Téléchargez la décision de FranceAgriMer et les annexes en cliquant ici.

 

N’hésitez pas à contacter notre service vigne.

DDTM – ARRACHAGES SANITAIRES

Suite aux importantes chutes de pluie des derniers mois qui n’ont pas permis de faire les travaux nécessaires, le dépôt des fin de travaux d’ARRACHAGES SANITAIRES est prolongé jusqu’au 30 juin 2024.

ARRÊTÉ ABEILLES

Le 26 avril 2024, le Conseil d’Etat a annulé la décision fixant la liste des cultures qui ne sont pas attractives pour les abeilles ou les autres insectes pollinisateurs.

La vigne est désormais considérée comme attractive pour les pollinisateurs.

Qu’es ce que cela change pour les viticulteurs ?

Les traitements pendant la floraison sont dès maintenant soumis à l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. 

En résumé, tout traitement phytosanitaire réalisé pendant la floraison quel que soit le produit utilisé (conventionnel, bio, biocontrôle, adjuvant) doit s’effectuer pendant des horaires compris entre 2 heures avant et 3 heures après le coucher du soleil.

Seuls les traitements à but d’éclaircissage ou avec des PNPP sont autorisés hors des horaires prévus par l’arrêté.

Il existe néanmoins 3 dérogations à cet arrêté :

  • Le traitement vise des nuisibles à activité exclusivement diurne, et la plage horaire de l’arrêté ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée.
  • Un traitement fongicide doit être mis en œuvre rapidement compte tenu de l’urgence liée au développement d’une maladie, qui ne permet pas de différer le traitement ou de restreindre sa mise en œuvre à la plage horaire des 5 heures de fin de journée.

Le traitement est réalisé dans le cadre d’un arrêté de lutte obligatoire qui adapte les conditions d’emploi en ce qui concerne la protection des pollinisateurs (Flavescence Dorée).

Cliquez ici pour consulter l’Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Cliquez ici : FAQ Abeilles

 

N’hésitez pas à contacter notre service vigne.